VITRES TEINTÉES : UN OFFICIER DU MINISTÈRE PUBLIC BIENVEILLANT NE SAURAIT CACHER LA FORÊT ! Un OMP …
VITRES TEINTÉES : UN OFFICIER DU MINISTÈRE PUBLIC BIENVEILLANT NE SAURAIT CACHER LA FORÊT !
Un OMP qui conteste le bien fondé d’un texte et qui fait du droit, cela existe bien sûr, mais celui-ci fait le buzz car la loi sur les vitres teintées à beaucoup agace et fait couler beaucoup d’encre.
Cela ne doit pas cacher la forêt car les contrôles sont réalisés et les PV pleuvent : cette position d’un OMP ne fait et ne fera pas jurisprudence. Alors n’oubliez pas que dans la majorité des cas la verbalisation tiendra et qu’en cas de passage au Tribunal il fera foi jusqu’à preuve contraire.
Pour ma part, sauf aménagement de la Loi ou mise en circulation d’un matériel permettant de déterminer le pourcentage de teinte des vitres, ma position reste de conseiller la prudence et d’enlever les filtres sur les fenêtres avant de vos véhicules.
Maître Olivier Descamps
Avocat Rouen Paris Pontoise
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