08
mars
0
Com.
Sexe en voiture…
dans actualité
Sexe en voiture : ce
qu’il faut juridiquement savoir !
qu’il faut juridiquement savoir !
La voiture est une machine indéniablement source de nombreux
fantasmes, et la période estivale, réchauffant la température et les sens,
incite de plus en plus de français à batifoler dans leur voiture.
fantasmes, et la période estivale, réchauffant la température et les sens,
incite de plus en plus de français à batifoler dans leur voiture.
L’occasion est donc venue de vous livrer un aperçu des risques
juridiques inhérents à ces jeux qui ne sont pas
dénués de risques !
juridiques inhérents à ces jeux qui ne sont pas
dénués de risques !
Le
principe est que tout acte sexuel commis dans un
lieu public est interdit, ce qui est prévu et réprimé par l’article L 222-33 du
Code pénal qui dispose que :
principe est que tout acte sexuel commis dans un
lieu public est interdit, ce qui est prévu et réprimé par l’article L 222-33 du
Code pénal qui dispose que :
« L’exhibition
sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du
public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».
sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du
public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».
Donc, avant de vous lancer dans une aventure sur la banquette
arrière, ou autre, de la voiture avec votre partenaire, n’oubliez pas que vous
allez transgresser certains textes du Code pénal… La loi ne tient pas compte du
fait que vous ayez été vu ou pas, si vous êtes potentiellement visible, cela
suffit pour être verbalisé.
arrière, ou autre, de la voiture avec votre partenaire, n’oubliez pas que vous
allez transgresser certains textes du Code pénal… La loi ne tient pas compte du
fait que vous ayez été vu ou pas, si vous êtes potentiellement visible, cela
suffit pour être verbalisé.
Enfin, et surtout, n’oubliez pas l’essentiel : les activités
sexuelles sont incompatibles avec la conduite du véhicule !
sexuelles sont incompatibles avec la conduite du véhicule !
Maître Olivier Descamps
Avocat Rouen Paris Pontoise
Tél : 01.76.24.01.00
0
0
1
193
1065
Cabinet d’Avocats Renaissance
8
2
1256
14.0
Normal
0
21
false
false
false
EN-GB
JA
X-NONE
/* Style Definitions */
table.MsoNormalTable
{mso-style-name: »Tableau Normal »;
mso-tstyle-rowband-size:0;
mso-tstyle-colband-size:0;
mso-style-noshow:yes;
mso-style-priority:99;
mso-style-parent: » »;
mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;
mso-para-margin:0cm;
mso-para-margin-bottom:.0001pt;
mso-pagination:widow-orphan;
font-size:12.0pt;
font-family:Cambria;
mso-ascii-font-family:Cambria;
mso-ascii-theme-font:minor-latin;
mso-hansi-font-family:Cambria;
mso-hansi-theme-font:minor-latin;
mso-ansi-language:EN-GB;}