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CAR AVOCAT ★ SOS PERMIS DE CONDUIRE ★ > actualité  > No public posts available.

No public posts available.

Une technique simple pour ne pas perdre votre permis de conduire…

Si votre solde de points est de zéro, votre permis de conduire peut d'être invalidé par le Ministre de l'intérieur. A cet effet, il doit vous envoyer une décision dite « 48 SI » par lettre recommandée avec avis de réception.

Si un tel recommandé se présente à votre domicile, vous pouvez demander à voir le pli à votre facteur ou vous rendre pour cela à votre bureau de poste : si la lettre porte la mention « FNPC » (pour Fichier National des Permis de Conduire), cela signifie que le Ministre essaye de vous notifier l’annulation de votre permis de conduire.

C'est à ce moment qu'il faut agir, ATTENTION SURTOUT, ne prenez pas la lettre recommandée, faute de quoi cette technique ne fonctionnerait pas !
Vous avez alors une dizaine de jours pour agir.

Pour sauver votre permis de conduire, vous devez immédiatement effectuer un stage de récupération de point, qui se déroule sur deux jours consécutifs. A la fin du stage, lorsque votre attestation de suivi de stage, vous aura été remis, vous pourrez alors aller récupérer votre lettre recommandée AR à la poste.
Les services du FNPC devront alors créditer votre permis de conduire de quatre points et vous aurez sauvé votre permis de conduire d’une annulation.

Cette technique ne fonctionne malheureusement pas pour les permis probatoires.
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter Maître Olivier Descamps !