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Com.
Infraction de conduite sous l'emprise de produits stupéfiants : les textes se durcissent
dans actualité
Conduite sous l’emprise de produits stupéfiants, la baisse des droits des automobilistes consommateurs !
Le décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants du 24 août 2016, est destiné à simplifier le travail des forces de l’ordre et va leur donner une plus grande efficacité.
Le système actuel est assez compliqué à mettre en œuvre car il nécessite un dépistage, un prélèvement sanguin puis une analyse par un laboratoire agréé. Ce système sera maintenu mais un nouveau système exclusivement sur le kit de prélèvement salivaire va être mis en place.
Actuellement, les laboratoires travaillent sur les prélèvements sanguins, mais lorsque le décret susvisé entrera en vigueur, ces laboratoires travailleront exclusivement sur le prélèvement salivaire.
La réduction des droits des automobilistes consommateurs tient au fait qu’actuellement, le principe est celui du droit au « second contrôle » : le conducteur peut solliciter une contre-expertise, réalisée avec le second flacon de sang.
Désormais ou à l’avenir, avec le prélèvement salivaire, la contre-expertise ne sera possible que si le conducteur la prévoit immédiatement en demandant qu’un prélèvement sanguin soit réalisé. On peut se demander si les conducteurs incriminés auront le réflexe de demander ce prélèvement sanguin avec sans doute des forces de l’ordre qu’i n’hésiteront pas à les désinformer…
La contre-expertise pourra être faite, quand les taux du prélèvement salivaire seront notifiés à l’intéressé(e) : il ou elle se verra proposer une contre-expertise seulement si le prélèvement sanguin a été réalisé lors du contrôle.
Affaire à suivre !
Olivier Descamps
Avocat professionnel du droit routier et de l’automobile
Tél : 01.76.24.01.00 – Mail : infos@car-avocat.fr
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