La vitesse est limitée sur l’ensemble du réseau routier. Tout excès de vitesse constitue donc une infraction, qui est sanctionnée d’un retrait de points et d’une amende (minorée ou majorée). Cette réglementation est valable pour tous les véhicules et tous les conducteurs. De plus, la vitesse doit être adaptée en fonction des conditions météorologiques.
En cas de dépassement de la vitesse autorisée, un conducteur encourt une sanction différente selon la vitesse à laquelle il se trouve.
Pour un excès de vitesse de moins de 20km/h, le conducteur encourt un retrait de 1 sur son permis de conduire quelle que soit la limitation. Hors agglomération l’amende sera de 68€ (45 € minorée et 180 € majorée) tandis qu’en agglomération l’amende s’élève à 135 € (90 € minorée et 375 € majorée).
Un excès de vitesse de moins de 30 km/h est sanctionné d’un retrait de 2 points sur le permis. L’amende forfaitaire est fixée à 135 € (90 € minorée et 375 € majorée).
Pour un excès de vitesse de moins de 40km/h, le conducteur encourt un retrait de 3 points sur son permis ainsi qu’une amende forfaitaire à 135 € (90 € minorée et 375 € majorée). Il risque également une suspension de permis, dont la durée maximale est de 3 ans. Le conducteur est également obligé d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Un excès de vitesse de moins de 50km/h est sanctionné par un retrait de 4 points sur le permis de conduire. L’amende forfaitaire est de 135 € (90 € minorée et 375 € majorée). Le conducteur est dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière et risque une suspension de permis, pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Pour un excès de vitesse de plus de 50km/h, la sanction est le retrait de 6 points sur le permis ainsi qu’une amende pouvant aller jusqu’à 1500 €. Le conducteur doit effectuer, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière et s’expose à une suspension de permis pour une durée de 3 ans au plus.
Si vous êtes interpellé par les forces de l’ordre pour une infraction liée à un excès de vitesse, sachez que rien ne vous contraint à signer le PV et surtout rien ne nous oblige à payer l’amende immédiatement. Il faut savoir que le paiement de l’amende vaut reconnaissance de l’infraction. Cela signifie que si vous cédez, vous vous privez du droit de vous défendre.
Les Avocats du Cabinet CAR Avocats peuvent prendre en charge votre défense devant les tribunaux. Ils vous représenteront à l’audience avec pour objectif de préserver votre permis de conduire. La procédure est possible sur toute la France.