ERRARE HUMANUM EST ! UNE CONDAMNATION POUR IVRESSE MANIFESTE FONDEE SUR DES TEMOIGNAGES EST POSSIBLE…
ERRARE HUMANUM EST ! UNE CONDAMNATION POUR IVRESSE MANIFESTE FONDEE SUR DES TEMOIGNAGES EST POSSIBLE
Je m’étais insurgé contre l’arrêt de la Cour d’appel de Montpellier ayant condamné un automobiliste pour conduite en état d’ivresse manifeste alors qu’aucune connotation n’avait été faite par une personne régulièrement habilité, les poursuites étant fondées sur un simple témoignages.
J’avais tort, comme quoi on doit toujours vérifier et creuser les choses… Cela étant j’observe que nombreux de mes Confrères, dont certains très doctes, se sont également plantés !
Donc oui, une personne peut être condamnée pour une conduite en état d’ivresse manifeste si les faits sont « établis par des témoignages. Une jurisprudence ancienne de la Cour de cassation en valide le principe (Crim. 7 janvier 1998, pourvoi n° 97-80351)…
Le principe me paraît toutefois fort choquant car il ouvre la porte à tous les abus… de témoignage.
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