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Une technique simple pour ne pas perdre votre permis de conduire...
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Une technique simple pour ne pas perdre votre permis de conduire...
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NOVEMBRE 2016 : DEUX NOUVEAUTES IMPORTANTES EN MATIERE DE PERMIS DE CONDUIRE.La première : les conducteurs et les passagers des véhicules à deux ou trois roues motorisés devront porter des gants certifiés CE en vertu d'une décision du comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015. Cette mesure n'entrera en vigueur qu'à compter du 20 novembre 2016. En cas de contrôle de police, les contrevenants s'exposent à une amende de 68 € et un retrait d'un point sur leur permis de conduire. 0 0 1 121 669 Cabinet d'Avocats Renaissance 5 ...
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En fin d'année, l'air de rien, le législateur a encore renforcé l'arsenal de verbalisation.Nous savions que le Code de la route avait été lourdement corrigé avec le vote de la Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, dite J 21. A la suite de cette Loi, les praticiens du droit routier attendaient avec anxiété les textes réglementaires destinés à la préciser, notamment son article L 130-9 « nouveau » du Code de la route qui ouvrait la porte à une extension des possibilités de verbalisation sans interception (nous savions qu'il devenait désormais possible de verbaliser, à partir d'une photo prise par un radar automatique, d'autres infractions que les excès de...
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Sexe en voiture : ce qu’il faut juridiquement savoir !La voiture est une machine indéniablement source de nombreux fantasmes, et la période estivale, réchauffant la température et les sens, incite de plus en plus de français à batifoler dans leur voiture.L’occasion est donc venue de vous livrer un aperçu des risques juridiques inhérents à ces jeux qui ne sont pas dénués de risques !Le principe est que tout acte sexuel commis dans un lieu public est interdit, ce qui est prévu et réprimé par l’article L 222-33 du Code pénal qui dispose que :« L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est...
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Sexe en voiture...
Continuer à lireL'ACTUALITÉ DU PERMIS DE CONDUIRE EST SOUVENT AMUSANTE...
Continuer à lirePERMIS DE CONDUIRE, CE QUI A CHANGÉ AU 1ER JUILLETQuelques modifications ont encore été apportées au Code de la route, voici un article qui reprend les nouveautés principales.Ce qu'une change pas : défendez vous !Maître Olivier Descamps Avocat Rouen Paris Pontoise www.car-avocat.fr ...
Continuer à lireLES AUTOMOBILISTES SONT CHASSES : ENCORE UNE PREUVECela fait des années que je dis que les automobilistes sont des proies, en voici encore la preuve...
Continuer à lireALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, 8 RETENTIONS DE PERMIS DE CONDUIRE LORS DU WEEK-END DE LA PENTECÔTE1175 véhicules dans les Alpes-de-Haute-Provence : 4 conduites en état alcoolique dont 3 délictuelles, 3 conduites sous l’emprise de produits stupéfiants et 46 excès de vitesse. Défendez vous !Maître Olivier DescampsAvocat Rouen Paris PontoiseTél : 01.76.24.01.00www.car-avocat.fr ...
Continuer à lireCONTRÔLE A 200 KM/H, IL ETAIT PRESSE D'ALLER VOIR UN MATCH DE VOLLEY A LA TELEVISIONCe conducteur n'a certainement pas pu voir son match de volley-ball à la télé...
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